Code de Loi du Pays de Galles

Codes de lois du Duché de Galles

I - De la Sûreté du Pays

I - 1
Le Prince est maître chez lui. Son domaine privé s’étend sur toutes les terres du Duché de Galles.

I - 2
Est ennemi national quiconque fait tord au Prince, en violant les lois, le territoire ou les droits de celui-ci. Est également ennemi national quiconque porte atteinte au peuple du Prince, si ce n’est bien sur pas sur ordre du Prince lui-même.

I - 3
Le sort d’un ennemi national captif est entre les mains du Prince. Il est jugé par lui-même ou par l’intermédiaire d’un magistrat. Les peines s’échelonnent de la bastonnade à l’aide de triques de rodin pour les crimes légers (vols mineurs d’un bourgeois ou d’un membre du tiers-état) à l’écartèlement par quatre chevaux pour les crimes graves (commis contre un membre du clergé ou de la noblesse).

I - 4
N’est reconnu comme militaire du pays que les soldats patentés et revêtus de leur uniforme. N’importe quel aristocrate est autorisé à demander à n’importe quel soldat de justifier son grade et son poste, et à prendre des mesures le cas échéant. Un soldat déserteur ou présentant des pièces insuffisantes est un ennemi national.

I - 5
La police est une branche de l’armée et répond à la même hiérarchie. Le port de l’uniforme est obligatoire. L’équipement réglementé est d’une armure matelassée, de cuir bouilli ou de cuir clouté, d’une cape courte au blason du pays de Galles, d’une épée et d’une matraque. L’usage de la matraque est de rigueur pour les crimes légers, l’usage de l’épée pour les crimes graves ou perpétrés contre la noblesse. Tout usage de l’arme létale doit précéder un compte rendu aux autorités locales, et toute mise à mort doit faire l’objet d’un procès (I - 2)


II - De la Transmission du Pouvoir

II - 1
La loi salique est abolie. Elle est remplacée par la loi semi-salique. Les femmes peuvent dorénavant conduire l’héritage à leur fils le plus âgé (mais non hériter elles-mêmes) en cas d’absence d’héritier mâle de leur frère, père ou mari.

II - 2
Les aristocrates de la cour sont autorisés à pétitionner contre la transmission semi-salique du pouvoir à un héritier trop faible. Cela leur permet d’être consultés par le Prince à titre informatif. Il est bien sur interdit de pétitionner contre le Prince lui même (Articles I-1, I-2).

II - 3
Le Prince doit être âgé de plus de treize ans. Le cas échéant, le pouvoir est placé entre les mains du chancelier, qui prend les décisions au nom du Prince. Celles-ci doivent être actées par la mère de l’enfant.

III - Des Droits des Puissances Tierces

III - 1
Le clergé perd le droit de prélever la dîme sur la population. L’argent dû devra être réclamé au Prince.

III - 2
Toute autre armée que celle du Prince et de ses vassaux et alliés en territoire de Galles est considérée comme ennemi national.

III - 3
Aucun autre impôt que celui du Prince ne peut-être prélevé sur les populations du duché.

IV - De l’Etiquette et De la Cour

IV - 1
Tout personnel ne se conformant pas aux règles de l’Etiquette en milieu policé est considéré comme ennemi national.

IV - 2
Tous les sujets du Prince, sang bleu ou non, lui doivent une saluade distinguée à vue. Le Prince n’est pas tenu d’y répondre.

IV - 3
La langue de la cour est le Français. Le Latin est autorisé pour les ecclésiastiques payant une taxe supplémentaire.

IV - 4
On vouvoie le Prince, qui tutoie en retour.

IV- 5
On ne regarde jamais le Prince dans les yeux, on ne marche jamais devant le Prince, on se tait quand le Prince parle.

IV - 6
Le port de la barbe est réservé à la noblesse payant une taxe supplémentaire.

IV - 7
Il est interdit à tout serviteur de l’état de se livrer à la confession de façon civile. Dans chaque préfecture sont crées des chapelles et formés des confesseurs assermentés, auxquels les fonctionnaires auront obligation de se confesser une fois par semaine.